Changement de statut étudiant - conjoint français (vpf)

Sujet initié par Zakaria, il y a 1 jour - 220 vues

Bonjour,

Après une demande de changement de statut via l'ANEF, vous êtes censé recevoir en premier lieu soit un accusé d'enregistrement, soit un récépissé si votre dossier est considéré comme complet. Les échanges se font en général directement sur la plateforme ANEF, parfois complétés par des mails.

Les délais sont très variables selon les préfectures. Cela peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Le fait d'avoir déposé début février pour une expiration imminente peut expliquer que vous n'ayez encore aucun retour.

Si votre titre expire sans réponse, vous pouvez vous retrouver dans une situation irrégulière en théorie, mais en pratique, la preuve du dépôt de votre demande (confirmation ANEF) permet souvent de justifier que vous êtes en cours de renouvellement ou de changement de statut.

Il est courant de ne rien recevoir pendant 1 à 2 mois. Au-delà de ce délai, vous pouvez commencer à relancer via la messagerie ANEF. Si après environ 2 à 3 mois il n'y a toujours aucune réponse, il peut être utile d'envisager une démarche plus formelle ou de consulter un avocat.

Dans votre situation, le plus important est de conserver toutes les preuves de dépôt et de surveiller régulièrement votre espace ANEF.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.

Bonjour,

📌 Lorsque vous déposez en ligne une demande de changement de statut vers « vie privée et familiale » en tant que conjoint de Français, la préfecture commence par vérifier votre dossier. Si le dossier est jugé complet, elle vous adresse un récépissé de dépôt et une convocation pour la prise d'empreintes. Ces documents sont généralement transmis par e‑mail via la plateforme ANEF ; pensez à contrôler votre espace ANEF et vos spams.

🧳 Les délais de traitement varient selon les préfectures. Comptez souvent plusieurs semaines à quelques mois (2 à 4 mois) pour l'examen de votre demande. Tant que votre titre « étudiant » n'est pas arrivé à échéance, vous restez en situation régulière ; ensuite, le récépissé prolonge vos droits (travail, séjour).

⚠️ Au-delà d'un délai de 4 mois sans réponse, le silence de l'administration vaut décision implicite de refus. Vous pouvez alors former un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois, ou saisir le tribunal administratif avec l'aide d'un professionnel. Avant cela, n'hésitez pas à relancer la préfecture par courrier ou par l'outil de contact ANEF pour obtenir un récépissé.

📌 Si vous n'obtenez aucun accusé de réception alors que l'échéance de votre titre approche, vous pouvez vous rendre au guichet ou adresser un courriel à la préfecture en fournissant la preuve du dépôt (numéro d'enregistrement) afin qu'elle vous délivre un justificatif. L'intervention d'un avocat n'est utile que si une difficulté surgit (refus, demande de pièces injustifiée).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris